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DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juin 2001(format pdf)
établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
document draft de l'OMS "A Global WHO Food Safety Strategy" (format Word à télécharger)
PV AG du 11/12/2001
(format Word à télécharger)
PV AG du 11/09/2003
(format pdf)
PV AG 13/10/2004
(format pdf)